Mentions légales

Editeur

Optique Fabienne Récoché
SARL au capital de 10.000 €
Adresse : Les Lunettes de Fabienne, esplanade André MICHAUX 31130 BALMA
Téléphone : 05.61.34.28.26
SIREN (RCS Toulouse) : B 800 831 661
SIRET : 800 831 661 00015
TVA Intracommunautaire : FR 62 80 08 31 661
Directeur de la publication : Fabienne Récoché

Hébergeur

o2switch SARL
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
tel: 04 44 44 60 40

Données personnelles

Le site leslunettesdefabienne.com n'utilise pas de cookies et ne collecte pas de données personnelles

Annexe : Réglementation

La profession d'opticien-lunetier est réglementée par les articles D.4362-1 et L.4362-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
- Législation et règlementation applicable en matière d'optique.

L'édition du site leslunettesdefabienne.com est réglementée par les articles 6 III et 19 de la Loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Législation et règlementation applicable en matière d'édition numérique.

La gestion des données personnelles est réglementée par la Loi Informatique et libertés.
- Législation et règlementation Informatique et libertés

L'activité commerciale des Lunettes de Fabienne est réglementée par le code de la consommation
- Législation médiation des litiges de consommation